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En cas de difficulté
d’interprétation, seule la version allemande de
ces conditions générales fait foi.
Sharewise ne peut être tenue
responsable de toute ambiguïté née de la
traduction en français.
Conditions générales d’utilisation de la Plate-forme Hopee
1. Périmètre
1.1 Général
Ces conditions générales d’utilisation de la plate-forme Hopee http://hopee.fr.sharewise.com gérée par Sharewise GmbH, Ohmstrasse 5, 80802 München, Allemagne, representée par Michael Mellinghoff, Nicolas Plögert et Stefan Nothegger (ci-après “Sharewise”) s’appliquent à la plate-forme d'analyse d'instruments financiers du Web 2.0 qui est offerte gratuitement via le site Internet http://hopee.fr.sharewise.com, en incluant toutes autres caractéristiques, contenus ou applications en rapport avec la plate-forme d'analyse d'instruments financiers (ci-après dénommée "la plate-forme Hopee”).Hopee est le nom de la plate-forme créée conjointement par Sharewise GmbH et Cortal Consors S.A.
Ces conditions générales d'utilisation (ci-après "l'Accord") énoncent les termes juridiques et règles s'appliquant à l’utilisation de la plate-forme Hopee. En utilisant la plate-forme Hopee, l'utilisateur accepte ces conditions générales d'utilisation.
L'Accord est réputé donné lors de l’inscription de l'utilisateur. Le terme "utilisateur" est utilisé pour décrire un visiteur ou un membre. Vous reconnaissez n’être autorisé à utiliser la plate-forme Hopee qu’à la condition d’accepter et de respecter les conditions de cet Accord et les lois applicables. Nous vous recommandons une lecture attentive de cet Accord et de le conserver sous format papier ou sous format électronique sur votre ordinateur.
Si vous voulez vous inscrire en tant que membre afin de pouvoir notamment accéder à toutes les parties de la plate-forme dans son intégralité, vous aurez à indiquer, pendant le processus d'enregistrement, votre consentement à cet Accord.
Sharewise se réserve le droit de modifier les termes de l’Accord. Ces modifications seront annoncées sur le site Internet et prendront effet dès leur mise en ligne. Si vous refusez les modifications, vous avez la possibilité de résilier votre inscription à la plate-forme Hopee, celle-ci prenant effet à l’issu d’un certain délai (voir le point 9 ci-dessous). Si vous continuez à utiliser la plate-forme Hopee après l'annonce des modifications de l’Accord, vous êtes réputé les avoir acceptées.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'étendre ou modifier la plate-forme Hopee ou d’en restreindre certaines parties.
1.2 Description de la plate-forme Hopee
La plate-forme Hopee est une plate-forme Web 2.0 de contact Internet librement accessible, gratuite. Cependant, certaines parties de la plate-forme sont disponibles uniquement pour les utilisateurs inscrits (les membres). L'enregistrement en tant que membre est gratuit. L’accès est réservé aux personnes majeures intéressées par les activités liées à la Bourse et utilisant le site Internet uniquement dans un but privé.La plate-forme Hopee, fournit aux utilisateurs Internet les moyens techniques d'échanger des renseignements et des points de vue avec d'autres utilisateurs Internet, tout particulièrement concernant les instruments financiers.
La plate-forme Hopee agit comme un point de rassemblement pour les analyses d'instruments financiers fournies tant par les analystes, que par les utilisateurs.
La plate-forme Hopee propose un moyen simple de constater le nombre de fois où un utilisateur ou un analyste a eu raison ou tort concernant les pronostics énoncés en matière de performance future d'un instrument financier en particulier, et le profit moyen qu'il a atteint. Chaque utilisateur a accès à ces informations. Un système de classement des conseils délivrés par les analystes est également consultable.
La plate-forme Hopee offre également la possibilité d'envoyer des messages privés à d'autres membres et une large gamme de critères de recherche.
Ces critères de recherche sont destinés à aider l’utilisateur à trouver d'autres membres présentant des centres d’intérêts communs ou présentant des recommandations correspondant à ses critères de recherche.
Sharewise dispose d’une base de données comportant des renseignements concernant les instruments financiers, disponibles notamment par téléchargement à partir de la plate-forme Hopee. Cette base de données contient aussi d'autres renseignements et notamment des estimations/recommandations, les logos de site Internet d'utilisateurs (si disponibles) et les noms d'utilisateur correspondants.
Les membres recevront, par message électronique, régulièrement une newsletter et un rapport hebdomadaire contenant les derniers renseignements mis à jour sur la plate-forme Hopee. Pourront y figurer par exemple une présentation des nouveaux membres et/ou de nouvelles recommandations, un résumé des instruments financiers que l'utilisateur a actuellement sur sa liste, le cas échéant des informations sur de nouveaux services et/ou de nouveaux produits et d’éventuelles modifications apportées aux services. Le désabonnement à la newsletter fait perdre la qualité de membre du réseau Sharewise.
Avertissement :
Ni Sharewise, ni Cortal Consors n’interviennent dans les communications entre les utilisateurs, ni ne les tempèrent. Ni Sharewise, ni Cortal Consors n’exprimeront aucune recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne délivrent, dans le cadre de la mise à disposition d’informations sur le site, de recommandations d’achat ou de vente sur les instruments financiers ou de services de conseil en investissement financier.
Acheter des instruments financiers présente un risque de perte en capital.
2. Le droit de révocation
DROIT DE RÉSILIATION
Vous pouvez révoquer votre inscription et votre adhésion contractuelle pendant un délai de 30 jours calendaires sans motif, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. La demande de révocation doit être établie par écrit (notamment par lettre, fax, courrier électronique ou directement sur le site).
Le délai d’un mois commencera à courir dès réception de votre adhésion en qualité de membre de la plate-forme Hopee.
La lettre de révocation doit être envoyée à :
Sharewise GmbH
Ohmstrasse 5
80802 München
Allemagne
Ou par message électronique à l’adresse suivante :
E-Mail: revocation@sharewise.com
CONSEQUENCES DE LA REVOCATION
Si la révocation est valablement faite et à compter de la réception de la demande de révocation, le profil d'utilisateur et son contenu seront retirés du site dans un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables après réception. Le membre n’est tenu à aucun frais.
3. Les membres
3.1 Enregistrement
Il ne peut être créé qu’un seul compte d'utilisateur par personne. La création multiple de comptes d'utilisateur entraînera l'annulation de tous les comptes et l’interdiction de réinscription.Cortal Consors et Sharewise se réservent le droit de ne pas accepter une demande d’enregistrement. Cependant, en l’absence d’éléments pouvant inciter à refuser une inscription, tout utilisateur majeur voulant s'inscrire comme membre ou non sera accepté.
Cortal Consors et Sharewise se réservent le droit d’interdire l’accès à la plate-forme Hopee à tout moment et sans préavis, notamment dans les cas où les renseignements fournis lors de l’enregistrement s’avèrent inexacts ou dans l’hypothèse d’un usage non conforme de la plate-forme.
Pour s’inscrire comme membre chaque personne doit choisir un nom d'utilisateur. Les utilisateurs peuvent choisir leur propre nom d'utilisateur. Si le nom est déjà utilisé, il ne pourra pas être utilisé par un second utilisateur, qui devra donc utiliser un nom différent. Seuls Les noms d'utilisateur clairement identifiables sont acceptés.
Si un utilisateur veut choisir un pseudonyme comme nom d'utilisateur, il s'engage à choisir un pseudonyme respectant les règles suivantes :
(i) Ne pas enfreindre les droits de tierces personnes et en particulier les droits de nom et les droits de marque ;
(ii) Ne pas suggérer une usurpation d’identité
(iii) Ne pas offenser la morale publique en raison de sa nature raciste, sexuelle ou autre. Les utilisateurs sont responsables du choix de leurs noms d'utilisateur.
Cortal Consors et Sharewise se réservent le droit de refuser une adhésion à un nom qui ne respecterait pas ces règles. Toutefois Cortal Consors et Sharewise n’encourent aucune responsabilité au regard du choix et de l’utilisation des noms ou des pseudonymes par les utilisateurs.
Il est techniquement impossible pour Cortal Consors ou Sharewise de déterminer si un utilisateur inscrit est réellement l'utilisateur qu'il prétend être. Ni Sharewise, ni Cortal Consors ne peuvent donc garantir l'identité réelle d'un utilisateur. L'adresse du courrier électronique sert notamment à identifier l'utilisateur. Chaque utilisateur accepte de ne connaître que l’identité affichée des autres utilisateurs tout en reconnaissant l’absence de garantie sur leur identité. Certains utilisateurs de la plate-forme peuvent être des salariés de Cortal Consors ou de Sharewise ou d’une entité liée. Ni Sharewise, ni Cortal Consors n’encourent de responsabilité à ce titre.
Les utilisateurs doivent aussi choisir un mot de passe et sont responsables de conserver un caractère confidentiel à ce mot de passe. Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne transmettront ledit mot de passe à des tiers et ne demanderont le mot de passe à un utilisateur, ni n’enverront de courriers électroniques concernant le mot de passe d’un utilisateur. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur peut, en cliquant sur l’icône “mot de passe Oublié ?”, recevoir à l’adresse mail communiquée le mot de passe conservé dans le profil d'utilisateur. Cortal Consors et Sharewise n’encourent aucune responsabilité en cas d’utilisation d’un compte utilisateur par un internaute avec le mot de passe adéquat.
3.2 Renseignements complémentaires
Cortal Consors ou Sharewise peut être amené à solliciter, lors de l’inscription ou ultérieurement, des informations complémentaires ou des précisions relatives aux éléments communiqués. L’utilisateur ou le membre concerné devra répondre, faute de quoi Cortal Consors ou Sharewise se réserve le droit d’annuler une inscription et de lui interdire l’accès à la plate-forme Hopee.
3.3 Age Minimum
Seules les personnes physiques majeures et capables peuvent prétendre à la qualité de membre. Les mineurs n’accèdent à la plate-forme Hopee qu’avec le consentement de leurs représentants légaux.
Si Cortal Consors ou Sharewise a des raisons de croire qu’une personne n’est pas majeure ou que les représentants légaux n'ont pas consenti à un enregistrement, il sera demandé la preuve de l’âge du membre ou de l’accord des représentants légaux.
A défaut de réception des éléments demandés dans un délai raisonnable, Cortal Consors ou Sharewise pourra mettre fin immédiatement à l’adhésion.
4. Obligations de l’utilisateur au titre de l’émission de ses recommandations et avis
4.1 Obligations générales
Tout renseignement ou information communiqué doit correspondre à un avis émis honnêtement et loyalement à la date de sa diffusion et doit être mis à jour en cas de besoin. Il ne doit pas induire en erreur. Il doit être émis de bonne foi et dans l’intérêt des autres utilisateurs.
De manière générale, les utilisateurs et membres sont invités à émettre leurs avis et informations en accord avec les dispositions du Chapitre VII - les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement du livre III du règlement général de l’AMF.
L’utilisateur ou le membre ne doit en aucun cas :
- insulter les autres utilisateurs ou diffuser des commentaires diffamatoires ;
- diffuser ou établir un lien vers du contenu pornographique, politique, pouvant choquer les bonnes mœurs ou tout autre contenu illégal
- utiliser une forme d’expression suggestive ou sexuelle (explicitement ou implicitement);
- émettre une information de nature à porter atteinte à l’intégrité des marchés
- Utiliser du contenu juridiquement protégé (par ex. sous le copyright, la marque, le brevet, etc…) sans l’accord de la personne habilitée pour le faire. En particulier, le consentement du détenteur de copyright doit être obtenu avant d'utiliser des articles protégés de copyright ou des extraits. Par conséquent, toutes recommandations et commentaires soumis ne doivent pas être des copies d'articles d'autres sites Internet ou de médias imprimés (les journaux, les magazines). Cette forme de diffusion n'est pas permise et constitue une infraction aux droits d'auteur. En ce cas, l'auteur de la recommandation ou du commentaire serait tenu de fournir une compensation et pourrait être poursuivi;
- enfreindre la vie privée d'autres utilisateurs ou de tiers ;
- enfreindre la loi sur la concurrence;
- utiliser la plate-forme Hopee dans un but commercial;
- utiliser la plate-forme Hopee à des fins publicitaires afin de diffuser des lettres en chaîne ou déranger les autres utilisateurs, notamment par spam, courrier indésirable, etc… ;
- publier des données confidentielles, des news ou des identités sans le consentement des intéressés
- Utiliser les services et le contenu offert sur la plate-forme
Hopee à l'extérieur de la communauté sans le
consentement écrit et exprès de Cortal Consors ou
Sharewise.
Les utilisateurs sont seuls responsables et personnellement responsables du contenu des avis et informations qu'ils émettent. Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne peuvent être tenus pour responsables à ce titre. Si Cortal Consors ou Sharewise subit un dommage en raison des actions ou du comportement d'un utilisateur, l'utilisateur devra indemniser Cortal Consors et Sharewise au titre du préjudice subi et indemniser Cortal Consors et Sharewise contre toutes revendications de tierces personnes ou d’utilisateurs de la plate-forme Hopee.
Les utilisateurs commerciaux inscrits, c'est-à-dire ceux qui produisent des analyses financières sur une base commerciale dans le cadre de leur activité professionnelle économique, s'engagent à se plier à toutes les règles applicables à l’émission et à la production d'analyses financières.
4.2 Respect de l’intégrité des marchés
En tant qu’utilisateur de la plate-forme Hopee, l’utilisateur ou membre est obligé d'observer les termes et les conditions d'utilisation (l'Accord) de la plate-forme Hopee, mais également toutes les lois applicables et les droits de tierces personnes et en particulier :
L’utilisateur respecte notamment les dispositions du livre VI du règlement général de l’AMF sur les abus de marché : opérations d’initiés et manipulations de marché. Ainsi et sans que cette liste ne soit limitative, l’utilisateur ne doit pas fournir intentionnellement des renseignements inexacts ou induisant en erreur, concernant une situation pouvant influencer l'échange ou le prix du marché d'un instrument financier ou essayer de manipuler le marché par d’autres moyens (cliquez ici pour accéder au détail de la réglementation applicable).
L’inscription de quiconque enfreindrait ces règles ou dont le comportement pourrait laisser penser à une telle infraction, serait automatiquement annulée. Un tel comportement donnera lieu, le cas échéant, à une déclaration aux autorités compétentes et pourra, selon le cas, être suivi d’amendes ou de procédures pénales ou civiles.
Toute personne initiée ou pouvant être présumée comme étant initiée devra préalablement déclarer sa qualité lors de l’inscription à la plate-forme Hopee. Sont généralement considérées comme personnes initiées, les salariés de sociétés cotées et les utilisateurs qui sont associés significatifs ou dirigeants d’une société cotée. Ces personnes doivent révéler leur lien avec l’entreprise dans toute recommandation qu’ils réaliseront sur ces sociétés et s’interdire de communiquer sur le site toute information à caractère confidentielle ou dont la révélation ou l’utilisation pourrait constituer un délit d’initié.
Il est recommandé à tout utilisateur de révéler la détention de l’instrument financier sur lequel il fait une recommandation. En ce cas, la note suivante apparaîtra à la fin de la recommandation de l’utilisateur concerné : “le Nom d'utilisateur tient ces instruments financiers dans son propre portefeuille”. L’utilisateur peut à tout moment déclarer la détention d’un titre sur lequel il émet une recommandation, en cliquant sur le bouton “Edit”.
Plus généralement toute situation de conflit d’intérêt doit être déclarée par un utilisateur ou membre.
4.3 Surveillance réciproque
Chaque utilisateur qui constaterait une infraction à ces règles, est tenu d’en informer immédiatement Cortal Consors ou Sharewise par courrier électronique à : (support_fr@sharewise.com).
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la mise à disposition de la plate-forme Hopee, Sharewise et Cortal Consors sont amenés à recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur avec le consentement de ce dernier.
Ces données personnelles sont utilisées par Sharewise, et par Cortal Consors, ,pour les finalités suivantes : exécution des prestations liées à l’utilisation de la plate-forme Hopee, gestion interne, prospection commerciale, enquêtes, sondages, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Cortal Consors et Sharewise sont responsables du traitement des données chacun pour la part qui lui incombe.
L’utilisateur accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec Sharewise et Cortal Consors au titre de l’utilisation de la plateforme les données personnelles le concernant soient transmises :
– à tout prestataires ou partenaire commercial (sous-traitants, société du groupe BNP Paribas, Conseillers en Investissement Financier indépendants membre du réseau Cortal Consors Select), exécutant en ou hors Union européenne pour le compte de Cortal Consors ou de Sharewise certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus ;
– aux sociétés du groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;
– aux sociétés du groupe BNP Paribas avec lesquelles il est ou sera en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces sociétés ;
– à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
Les données personnelles transmises par l’utilisateur conformément aux finalités ci-dessus peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données au moins équivalentes aux normes françaises ou communautaires seront mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert sera disponible en consultant la plate-forme Hopee ;
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme tant en France, qu’en Allemagne.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur peut obtenir une copie des données le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier électronique adressé à Sharewise (contact@sharewise.com) ou en utilisant le contact interne pouvant être téléchargé du site Internet en cliquant sur le lien “Contact” ou encore par courrier adressé à Cortal Consors Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares, 92 855, Rueil Malmaison Cedex ;
En outre, l’utilisateur peut demander à Cortal Consors et à Sharewise confirmation de l’existence d’une relation contractuelle entre elle et un prestataire de service ou sous-traitant identifié.
L’utilisateur donne son accord pour recevoir ou non des sollicitations commerciales, en vue de la présentation des produits et services de Cortal Consors ou de ceux proposés par les autres sociétés du Groupe BNP Paribas ou par des Conseillers en Investissement Financiers Indépendants membres du Réseau Cortal Consors Select, pendant toute la durée de son affiliation à la plate-forme Hopee et pendant une durée de deux ans après qu’il ait quitté la plate-forme Hopee ou pour la réalisation de deux démarches restée infructueuses.
A tout moment, l’utilisateur pourra modifier ses choix, par courrier électronique adressé à Sharewise (contact@sharewise.com) ou en utilisant le contact interne pouvant être téléchargé du site Internet en cliquant sur lien “Contact” ou encore par courrier adressé à Cortal Consors Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares, 92 855, Rueil Malmaison Cedex, et en indiquant si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas et ses partenaires à l’exception de Cortal Consors, ou si Cortal Consors est également inclus.
L’utilisateur peut également refuser de participer à des enquêtes ou sondages en écrivant à la même adresse.
Aucune sollicitation commerciale ne sera effectuée à l’attention des utilisateurs mineurs.
Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.
6. Sécurité
Cortal Consors et Sharewise utilisent des murs coupe-feu régulièrement actualisés et d'autres systèmes de sécurité pour le protéger contre les attaques extérieures potentielles. Cortal Consors et Sharewise s’engagent à maintenir un niveau convenable de protection. Cependant, la technologie des pirates informatiques est de plus en plus sophistiquée et les utilisateurs doivent être conscients qu'il n'est pas possible d'offrir une protection fiable à 100% contre de telles attaques. Cortal Consors ou Sharewise engagera des procédures pénales et civiles contre toute personne identifiée qui aurait attaqué le système, s’il y a une chance que la procédure aboutisse.
7. Copyright et cession de droits
7.1 Garantie de droit
L'utilisateur garantit qu'il est l’unique détenteur du copyright des articles, recommandations, rumeurs sur les marchés financiers ou autre contenu (ci-après "le contenu") diffusés par lui sur la plate-forme Hopee, que l’utilisation de ce contenu par Cortal Consors ou Sharewise ou tout utilisateur n’enfreint pas les droits de tiers, et qu’il n’a pas pris de dispositions qui pourraient empêcher Cortal Consors ou Sharewise d’utiliser les droits énoncés ci-dessous.
7.2 La cession des droits d'utilisation à Sharewise et Cortal Consors
L'utilisateur accorde par la présente le droit non-exclusif à Sharewise et à Cortal Consors, sans restriction du point de vue de l'endroit, de la durée de copyright ou de contenu, le droit d’exploiter et d’utiliser le contenu placé par l’utilisateur sur la plate-forme Hopee, quelque soient les moyens d'exploitation. Cette concession de droits couvre tous les droits régis par la propriété intellectuelle ou le droit à l’image et incluant les droits d'exploitation, d'utilisation ou de reproduction, le droit de copier et distribuer (par exemple par l’intégration dans une newsletter, la mise à disposition du contenu pour le téléchargement via Internet, ou sur les récepteurs mobiles); dans toutes les langues; en toutes lettres et/ou en tout ou en partie; le droit de publier; l'exploitation numérique/électronique, la base de données et les droits de télécommunications; le téléchargement de droits en ligne; les droits de transmission; le droit à l’image; les droits de conservation ; les droits de publicité et le droit d’archive.
Cette cession de droits couvre l'utilisation du contenu par Cortal Consors ou Sharewise (sur la plate-forme Hopee ou d'autres plates-formes et les médias dont Cortal Consors et/ou Sharewise sont responsables) et l'octroi payé ou impayé des droits (en entier ou partiellement), ainsi que les autres utilisations faisant suite à un transfert légal desdits droits, ou à un partenariat.
8. Droits et Obligations de Sharewise
8.1 Aucun contrôle du contenu diffusé par les utilisateurs
Ni Cortal Consors, ni Sharewise n’effectuent de vérification sur les contenus diffusés par les utilisateurs (recommandations, statistiques…) ou les liens qu'ils peuvent contenir. En particulier, ni Cortal Consors, ni Sharewise ne vérifent le contenu d'une évaluation d'un instrument financier quant à leur véracité ou leur exactitude. Toutes les recommandations ne représentent que l’opinion de leurs auteurs.
Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne participent à la communication entre les utilisateurs. En particulier, le contenu ne représente pas les propres opinions ou attitudes de Cortal Consors ou de Sharewise. Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne modèrent les communications entre les utilisateurs, ou n’effectuent de recommandation d’instrument financier, à l’achat ou à la vente à aucun moment et quel que soit l’instrument financier. L’utilisateur est donc le seul responsable du contenu diffusé (qu’il s’agisse de son propre contenu ou d’un contenu suggéré par n'importe quelles tierces personnes), et en particulier les recommandations concernant l’utilisation de la plate-forme Hopee et les communications avec les autres utilisateurs.
Cortal Consors et Sharewise attirent l’attention sur le fait que la création par Sharewise de la plate-forme Hopee et des services associés ne constituent pas une production ou une distribution d'analyses financières. Cortal Consors et Sharewise agissent simplement comme opérateurs techniques du site Internet permettant aux membres de communiquer entre eux et d’échanger des informations (incluant des analyses financières) accessibles aux autres.
8.2 Droit de supprimer les contenus diffusés par les utilisateurs, et leurs inscriptions
Cortal Consors et Sharewise ont le droit de supprimer les contenus diffusés par les utilisateurs, ainsi que leur inscription afin de les exclure de la plate-forme Hopee, lorsque cela se justifie.
9. Résiliation
9.1
L’utilisateur ou le membre peut résilier son adhésion à tout moment et sans justification en envoyant un courrier électronique à cet effet à resiliation@sharewise.com. Le profil d'utilisateur et son contenu seront retirés du site dans un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables après réception de l’email de résiliation.9.2
Cortal Consors ou Sharewise peuvent résilier une adhésion
ou un accès dans le respect d’un délai de
préavis de deux (2) semaines sans justifications.
L’utilisateur ou le membre sera informé de cette
résiliation par message électronique à l'adresse
du courrier électronique conservée dans son profil
d'utilisateur. En cas de soupçon de comportement pouvant porter
atteinte à l’intégrité des marchés ou
de non respect des obligations lui incombant, la résiliation
pourra intervenir sans préavis.10. Garantie
Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne peuvent garantir que la plate-forme Hopee sera disponible à tout moment, ni ne fonctionnera avec exactitude, ni ne conviendra forcément à un but particulier. Ceci peut être notamment le cas si l’accès au site Internet n'est pas possible en raison de circonstances échappant au contrôle de Cortal Consors, ou de Sharewise. Cortal Consors et Sharewise feront cependant tout leur possible pour atteindre une complète disponibilité technique. Cortal Consors et Sharewise se réservent le droit de suspendre ou de limiter la disponibilité de la plate-forme afin de permettre la réalisation régulière de la maintenance nécessaire ou de l’amélioration ou de la mise à jour du site.
11. Responsabilité de Sharewise
Cortal Consors ou Sharewise ne sont responsables que des dommages résultant d'une attitude délibérément fautive ou négligente de façon évidente, respectivement de Cortal Consors, ou de Sharewise ou de l’un de leurs prestataires, au regard de leurs obligations respectives.
Cortal Consors et Sharewise ne sont pas responsables d’une éventuelle perte de données. En cas d'une perte de données, Cortal Consors et Sharewise acceptent de prendre en charge les coûts raisonnables de restitution des données sur la base d'une copie de sauvegarde des données, faites à intervalles réguliers par l'utilisateur. Les limites de responsabilité énoncées ci-dessous s’appliquent également pour les prestataires de Cortal Consors, et de Sharewise et ses agents indirects.
La responsabilité de Cortal Consors ou de Sharewise est, par la présente, expressément exclue dans toutes autres circonstances. En aucun cas Cortal Consors, ou Sharewise ne sauraient être tenues responsables des pertes financières ou de toute responsabilité, civile ou pénale ou de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation par un utilisateur ou un membre d’une information diffusée sur le site.
Ainsi, l’absence de vérification des contenus diffusés par les utilisateurs, ne saurait engager la responsabilité de Cortal Consors, ou de Sharewise. De plus, il est rappelé que ni Cortal Consors, ni Sharewise ne sont responsables de l'exactitude ou de l'admissibilité juridique des contenus ou des opinions diffusés sur le site. Cependant, si Cortal Consors, ou Sharewise se rendent compte d'une action illégale de la part d'un utilisateur ou du placement de contenu illégal sur le site Internet, ce contenu sera immédiatement supprimé ou son accès sera bloqué.
En outre, la responsabilité de Cortal Consors ou de Sharewise ne pourra être engagée pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, les défauts ou les retards dans l'opération ou la transmission, l'échec des canaux de communications ou l’accès non autorisé dû à un vol, destruction ou modification des communications d'utilisateurs ou des contenus.
Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne sont responsables des problèmes ou de la perturbation technique en rapport avec les réseaux téléphoniques ou les lignes téléphoniques, les systèmes en ligne, les serveurs ou les fournisseurs d’accès, l'équipement informatique ou les logiciels, ou en cas de non fonctionnement des courriers électroniques à la suite de problèmes techniques ou d’encombrement de données sur Internet, ou d’une combinaison de l’ensemble de ces dysfonctionnements.
Les renseignements disponibles pour le téléchargement via la plate-forme Hopee et les paramètres calculés par Sharewise le sont à titre d'information uniquement.
Par conséquent, ni Sharewise, ni Cortal Consors ne sont responsables des éventuelles pertes résultant pour un utilisateur du site Internet du suivi d’une recommandation d’achat ou de vente d'instruments financiers diffusés sur le site.
Les contenus diffusés sur la plate-forme ne peuvent se substituer aux conseils de professionnels, ces derniers étant adaptés à la situation personnelle et financière de chacun.
Les paramètres calculés par Cortal Consors ou Sharewise, par exemple la performance et les niveaux d'exactitude, sont fondés sur les performances passées et ne sont d'aucune façon destinés à servir de référence pour les performances futures. Ni Cortal Consors, ni Sharewise n'offrent de garantie concernant les résultats obtenus en utilisant le service.
En outre, bien que Cortal Consors et Sharewise soient attentifs quant aux sources et aux fournisseurs, ni Cortal Consors, ni Sharewise n'offrent de garantie concernant l'état complet, l'actualité ou l'exactitude des renseignements, les prix de Bourse, indices, les calculs, les nouvelles, les analyses, les données générales du marché et d'autres contenus disponibles sur la plate-forme Hopee.
12. Indemnisation
L'utilisateur s’engage par la présente à indemniser Cortal Consors, et Sharewise, leurs représentants légaux et employés contre tout dommage, perte, responsabilité ou autres revendications affirmées par d'autres utilisateurs ou toutes tierces personnes à la suite de l'utilisation fautive par l'utilisateur de la plate-forme Hopee et/ou du site Internet, en raison du non respect par l’utilisateur des termes de cet Accord et/ou non respect délibéré de cet Accord par l'utilisateur et/ou non respect des lois applicables. Cela inclut la violation des droits d’auteur, droit des marques et de copyright. L'utilisateur assumera tous les coûts raisonnables supportés par Cortal Consors, ou de Sharewise liés à la violation des droits de tierces personnes, en incluant les coûts raisonnables de sa défense juridique. L'utilisateur ne sera pas lié par ces obligations s’il n'est pas responsable de l'infraction en question.
13. Liens
La plate-forme Hopee contient des liens vers d'autres sites Internet dont le contenu ne peut pas être contrôlé et sur lequel ni Cortal Consors, ni Sharewise ne disposent d’aucune influence. Les liens sont énoncés à titre d’information uniquement. Ni Cortal Consors, ni Sharewise ne peuvent être tenu responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites Internet ou des services/produits offerts via ces sites Internet. Les liens renvoyant vers des pages individuelles du portail sont vérifiés lors de leur création afin de prévenir d’éventuelles illégalités. Il est cependant impossible pour Cortal Consors et Sharewise de contrôler en permanence le contenu des pages vers lesquelles les liens renvoient, à moins qu’il n’y ait des indications concrètes d'illégalité. De même, ni Cortal Consors, ni Sharewise ne sont responsables du contenu des autres sites Internet avec lesquels l'utilisateur a inséré des liens sur la plate-forme Hopee.
14. Loi applicable - Attribution de compétence - élection de domicile
La présente Convention est soumise au droit français.En cas de difficulté ou de contestation sur l'exécution, l'interprétation ou la résiliation de la présente Convention, les parties donnent compétence exclusive aux Tribunaux de Paris.
15. Autres
15.1 Au cas où une clause dans ces termes et conditions d'utilisation s'avérerait être entièrement ou devenir partiellement nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres termes et conditions qui resteront applicables.
Si un terme s’avère incorrect, un accord sera recherché avec vous afin de trouver un terme de remplacement valide adéquat. Cette disposition s’appliquera également en cas d'omission contractuelle ou toute autre lacune.
15.2 Cortal Consors et Sharewise se réservent le droit de transférer leurs droits et obligations énoncés dans cet Accord, entièrement ou partiellement à une tierce personne.
15.3 Toute déclaration de l'utilisateur peut être envoyée à Sharewise ou Cortal Consors par courrier électronique (contact@sharewise.com) ou en utilisant le contact interne pouvant être téléchargé du site Internet en cliquant sur le lien “Contact”. Pour ses propres communications avec l'utilisateur, Sharewise et Cortal Consors utiliserons l'adresse du courrier électronique conservée dans le profil de ce dernier.
Paris, décembre 2009
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